« S’ils frappent à l’aube », est le titre d’un livre d’Angela Davis, c’est aussi un avant-projet de loi du gouvernement Arizona déposé par la ministre Van Bossuyt pour permettre aux agents de l’Office des Étrangers, accompagnés de la police, de pénétrer de force dans les lieux privés qui hébergent des personnes sans droit de séjour.
Selon ce projet, les visites domiciliaires pourraient avoir lieu dès 5h du matin et jusqu’à 21H dans tous les lieux où vivent effectivement les hommes, les femmes et les enfants que la Belgique veut expulser de son territoire.
5h du matin, c’est l’aube où l’on dort encore, où le réveil brutal par des policiers armés (parfois huit) est un véritable traumatisme pour des personnes qui, soulignons-le, n’ont commis aucun crime.
C’est aussi une incroyable violence infligée à des enfants confrontés aux ordres brutaux mais aussi à la vue de leurs parents menottés. La Belgique a été condamnée dans le passé à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’Homme (Affaire Sabani).
Une aube donc, avant l’école, ou un soir, après le travail au noir où sont surexploitées les personnes sans papiers, femmes de ménages, aides soignantes, livreurs de plats à domicile, travailleurs du bâtiment ou des champs.
Les portes seront forcées sans le consentement des habitant.es, avec comme seule garantie légale l’autorisation d’un juge d’instruction, mais sans possibilité de contrôle suffisante de sa part puisqu’il ou elle prendra sa décision sur la base des documents fournis par l’Office des étrangers sans pouvoir contrôler leur fondement et sans que la personne concernée puisse s’y opposer.
Rappelons que lors de précédentes tentatives (2017, 2019 et 2021) de faire voter une pareille loi sur les visites domiciliaires, les juges d’instruction s’y sont publiquement opposés précisant « refuser de devenir le bras armé de l’Office des étrangers » (La Libre, 22/01/2018).
La contrainte pourra être aussi utilisée par la police et cela n’est pas sans éveiller une terrible crainte fondée sur les multiples brutalités infligées aux personnes expulsées telle Semira Adamu étouffée par les gendarmes dans l’avion. On ne peut pas oublier ce crime. On ne peut pas permettre que cela se reproduise. Or ce projet sur les visites domiciliaires ouvre la porte aux abus car il bafoue en germe tous les droits fondamentaux.
Solidarité avec les sans-papiers
Ces visites constituent une violation du droit à la vie privée et au domicile qui touchera non seulement la personne sans papier mais aussi la famille qui l’héberge. Cette menace est un sérieux coup porté à la solidarité que beaucoup expriment vis-à-vis des réfugiés et des sans-papiers en les accueillant chez eux pour les loger ou leur permettre un répit temporaire.
La police pourra en effet fouiller toute la maison pour trouver des papiers, des passeports qui faciliteraient leur expulsion. Vers où ? Vers la prison, la misère, la mort parfois. Rappelons à ce sujet que la ministre Van Bossuyt négocie avec les talibans pour renvoyer les Afghans et les Afghanes vers ce pays où leur mort est une issue possible.
« L’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires soulève de nombreuses inquiétudes sur le plan du respect des droits fondamentaux. » estime Myria, le Centre Fédéral Migration, dans son avis remis à la ministre Van Bossuyt le 11 juillet 2025. La ministre ne semble pas en avoir tenu compte.
https://www.myria.be/files/2025_MYRIA_Avis_avant-projet_de_loi_visites_domiciliaires.pdf
Il faut pourtant prendre la peine de lire l’avis de Myria. Il est clair et il émane d’un organisme de l’État qui ose prendre des positions courageuses, légalement justifiées qui vont à l’encontre de la droitisation tous azimuts de notre gouvernement. Concordance sinistre des agendas, l’avis de Myria était à peine remis à la ministre le 11 juillet que le 17 du même mois, le Vlaams Belang déposait une proposition de loi en vue de la suppression de Myria (Chambre Doc 56 0995). Ce projet a été rejeté à la Chambre mais l’extrême-droite est au taquet de manière inquiétante. Restons vigilant.es !
Le Gang des Vieux en Colère s’associe à la campagne menée par le Ciré et d’autres associations contre ce projet gouvernemental https://www.cire.be/ceci-nest-pas-une-fiction/ .
Le Ciré invite d’écrire aux Parlementaires et à agir au niveau communal notamment par le vote de motions de rejet comme cela s’est fait à Auderghem, Bruxelles, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort.
Agissons ensemble !
Non aux visites domiciliaires
Solidarité avec les migrants, les réfugiés et les sans-papiers
Anne Maesschalk
Gang de l’Entre-Sambre-et-Meuse
