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Rappelons que :
Contrôles GRAPA-Bpost
Le « Gang des Vieux En Colère » REVENDIQUE :
• Le relèvement du montant minimal de la pension de retraite pour tous et toutes, (0% écart de retraite H/F – calculé en janvier 2019) à 1.600 € net liée au bien-être. (Minimum pension-décente universel)
• Remplacer la GRAPA par le « Minimum pension-décente universel » et la libre circulation des allocataires de la GRAPA (Garantie de Revenus aux Personnes Âgées)
Le « Gang des Vieux En Colère » REFUSE :
• Toute aliénation liée à l’aide de la GRAPA (qui doit être remplacée par le « Minimum pension-décente universel »)
Communiqué
Ce lundi 27 janvier, avec nous, de nombreuses associations et collectifs francophones et néerlandophones ont écrit une lettre aux chef·fe·s de groupe parlementaires et aux ministres compétent·e·s pour leur signifier l’indignation face aux nouvelles procédures de contrôle de l’allocation « GRAPA » des personnes âgées. Dans le cadre de l’évaluation des nouvelles procédures actuellement en cours au Service fédéral pensions, elles relaient les inquiétudes du secteur, les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées, et la détresse vécue par des milliers de personnes.
La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est un complément à la pension, octroyé aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance. Les montants de la GRAPA sont insuffisants et laissent les personnes bénéficiaires vivre sous le seuil de pauvreté. Ce droit subit depuis plusieurs années des restrictions de plus en plus fortes. La possibilité de se déplacer à l’étranger et la durée permise de ce voyage ont été progressivement contraintes. Depuis le 1er juillet 2019, un nouvel arrêté royal restreint encore davantage la circulation des personnes bénéficiaires, y compris sur le territoire belge, et accentue les moyens de contrôle.
Il faut maintenant signaler au Service Fédéral Pensions tout déplacement à l’étranger, ou tout séjour en Belgique de plus de trois semaines, sous peine d’une suspension d’un mois de son allocation. Un·e facteur·rice de la poste contrôle la résidence au moins une fois par an à date aléatoire. En cas d’absence, elle.il se représente deux fois dans un délai de 21 jours. Si on ne lui ouvre toujours pas, elle.il laisse un certificat de résidence à remplir dans les 5 jours ouvrables. À défaut, le paiement de la Grapa est suspendu…
Le système GRAPA est hautement problématique pour plusieurs raisons :
- Les ainé·e·s qui ont les pensions les plus faibles et dépendent d’une GRAPA pour survivre voient leur liberté de circuler à l’étranger, mais aussi désormais en Belgique, largement restreinte et contrôlée. Quel message la société envoie-t-elle en restreignant la vie privée et la liberté de circuler des personnes âgées les plus précaires?
- Le contrat Bpost-SFP interdit de laisser un avis de passage lorsque la personne résidente est absente lors des deux premières visites. Après la troisième visite et le dépôt dans la boite aux lettres du certificat de résidence, la personne contrôlée (qui n’apprend son contrôle qu’à ce moment-là!) n’a que 5 jours ouvrables pour découvrir le document, aller à la commune le faire valider et renvoyer le document au SFP. La conséquence directe ? De nombreuses personnes âgées n’osent plus sortir de chez elles, de peur d’être sanctionnées et de perdre les maigres ressources financières dont elles dépendent pour survivre.
- Les facteur·rice·s remplissent des rôles d’accompagnement social et d’évitement de l’isolement essentiels pour une part de la population, isolée, en zone rurale, en fin de vie. Quel rôle les facteur·rice·s remplissent-elles·ils quand on les charge du contrôle social et qu’on en fait les membres d’un dispositif de sanction ?
Il s’agit ici ni plus ni moins d’une traque à la fraude présumée d’un très petit nombre d’individus qui se transforme en une attaque massive à un ensemble de personnes précarisées, discriminées par rapport à celles pouvant profiter d’une pension suffisante ! Les ainé·e·s méritent plus de considération, quel que soit le montant de leur portefeuille.
À l’initiative du Gang des Vieux en Colère, une action en nombre devant les bureaux du Ministre Bacquelaine aura lieu le lundi 17 février à 10h où nous rencontrerons une personne du Cabinet.
Rendez-vous en face, du 15, Rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles. Un « facteur » contrôlera et remettra symboliquement au représentant du Ministre une pétition contre ces contrôles abusifs. Une série de témoignages seront lus.
Il s’agit d’« un des 17 » suivant le 17 octobre (journée mondiale de lutte contre la pauvreté).
Signataires :
ABVV-FGTB, Aksent asbl, Association de défense des allocataires sociaux, Centre de santé mentale l’Adret, CGSP ALR, CGSP Poste, Collectif Solidarité Contre l’Exclusion, Commission Pension de la CGSP-ACOD ALR-LRB/Bru, Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique, CSC Bxl, CSC Seniors, CSC telecom poste, Diogene, Eneo, Espace seniors, Fédération des Associations Sociales et de Santé, Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial, Fédération des CPAS de Wallonie, Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS (FéWASC), Fédération des employeurs et des institutions ambulatoires pour toxicomanes, Fédération des maisons médicales, Fédération des Services Sociaux, Femmes Prévoyantes Socialistes, Forum – Bruxelles contre les inégalités, Mouvement citoyen Gang des Vieux en Colère, LAMA asbl, Liga Voor Mensenrechten vzw, Ligue des Droits Humains, Médecins du Monde Belgique, Modus vivendi, Mutualités chrétiennes, Prospective Jeunesse, Réseau belge de lutte contre la pauvreté, Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, Samenlevingsopbouw, Solidaris, …
ATTENTION
L’arrêté royal du Ministre Bacquelaine concernant les contrôles Grapa vient d’être cassé par l’Autorité de Protection des Données… Fausse bonne nouvelle ?
Nous apprenons aujourd’hui qu’un avis du 17 janvier 2020 de l’Autorité de Protection des Données constate que l’arrêté Royal précité ne repose sur aucune base légale et qu’il serait donc inconstitutionnel.
Pour ceux et celles d’entre vous qui sont curieu.x.ses de connaître le contenu de cet avis, vous pouvez le consulter dans son intégralité en suivant le lien:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/documents/AV04-2020.pdf
Attention, c’est assez technique et relativement indigeste.
Dès la mise en application de cet arrêté, le 1er Juillet 2019, le Gang des Vieux en Colère a été aux premières loges du combat en s’assurant de l’appui de la Ligue des Droits Humains, qui a mis toute sa puissance et son réseau relationnel en ordre de bataille (cf supra). Si aujourd’hui, ce premier pas vers un retrait de cet arrêté ne peut être prêté directement au Gang des Vieux en Colère, il convient cependant de signaler que Madame Marie-Coline Leroy, présidente de la Commission des Affaires Sociales de la chambre des Réprésentants, ainsi que monsieur Gilles Vanden Burre, son collègue, ont été approchés par le Vieux Gangstère en Colère Pol Buisseret (responsable du Groupe de Travail Grapa) dès le 02 décembre par email pour une demande de rencontre et que celle-ci a eu lieu le 09 décembre 2019 à la maison des Députés, rue de Louvain à Bruxelles.
Il n’est pas douteux que les échanges qui ont eu lieu à cette occasion ont pesés dans la décision rendue par l’Autorité de Protection des Données.
Si cet arrêt constitue un grand pas en avant et incontestablement une victoire pour les bénéficiaires de la Grapa il convient toutefois de rester prudent et de ne pas baisser la garde.
Il ne s’agit cependant pas de crier victoire, car cette décision n’est pas suspensive, et le Ministre des Pensions peut parfaitement décider de passer outre.
Une telle décision pourrait être lourde de conséquence sur le plan politique, mais pas impossible au vu de l’obstination du Ministre Bacquelaine (MR) à traquer les bénéficiaires de la Grapa.
En d’autres termes, et pour que tous et toutes comprennent bien, rien n’est changé pour l’instant, mais la situation risque d’évoluer dans les prochains jours.
C’est pourquoi le Gang des Vieux en Colère, en parfaite coordination avec la Ligue des Droits Humains et ses différents partenaires décide de maintenir la pression.
L’action du 17 février prochain est donc maintenue dans son intégralité et seuls quelques aspects périphériques à celle-ci seront adaptés en fonction de l’évolution de la situation.
Nous restons focalisé sur la défense des intérêts des bénéficiaires de la Grapa et prévoyons d’autres actions dans un futur proche.
Pour le Gang de Vieux en Colère – Pol Buisseret
Responsable du Groupe de Travail « Grapa »
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De « Gang van Razende Ouderen »
ZET ZICH IN VOOR:
• De verhoging van het minimumbedrag van het ouderdomspensioen voor iedereen (met zero per cent afhoudingen, voor alle mannen en vrouwen, berekend op de basis van januari 2019), 1.600 euro netto welvaartvast ( fatsoenlijk universeel minimumpensioen).
• De InkomsGarantie voor Ouderen vervangen door dit « universeel fatsoenlijk minimumpensioen » alsook de vrijwaring van de vrijheid van de bejaarden om zich te verplaatsen.
De « Gang van Razende Ouderen » WEIGERT:
Vervreemding door de IGO-bijstand (die moet worden vervangen door het « universeel fatsoenlijk minimumpensioen »)
Persverklaring
Maandag 27 januari jongstleden schreven een aantal Franstalige en Nederlandstalige verenigingen en collectieven een brief naar de voorzitters van de parlementaire fracties en naar de bevoegde ministers om hun verontwaardiging te uiten over de nieuwe controleprocedures voor de “IGO”uitkering voor de bejaarden, in het kader van de aan gang zijnde evaluatie door de Federale Pensioendienst. In hun brief wijzen ze op de bezorgdheid die leeft in de bejaardensector en op het leed dat duizenden mensen ondervinden.
De inkomensgarantie voor ouderen is een aanvulling op het pensioen, toegekend aan 65-plussers wier inkomen te laag is om hun bestaan te verzekeren. Deze bedragen zijn onvoldoende en stellen de begunstigden amper in staat om beneden de armoedegrens te leven. Dit recht lijdt al sinds enkele jaren onder steeds strengere beperkingen. De mogelijkheid om naar het buitenland te reizen en de toegestane duur van de reis werden eveneens aan banden gelegd. Sinds 1 juli 2019 heeft een nieuw koninklijk besluit het verkeer van begunstigden, ook op Belgisch grondgebied nog verder beknot en de controlemiddelen uitgebreid.
Zo moet nu elke buitenlandse reis of elk verblijf van meer dan drie weken in België of in het buitenland gemeld worden bij de Federale Pensioendienst, op straffe van een opschorting van de uitkering voor een maand. De postboden krijgen de opdracht om de aanwezigheid op het woonadres ten minste eenmaal per jaar en op een willekeurige datum te controleren. Bij afwezigheid biedt zij/hij zich binnen de 21 dagen nog tweemaal aan. Als dan nog niemand opendoet, laat hij een formulier voor verblijfsvergunning achter die binnen 5 werkdagen moet ingevuld worden, zoniet wordt de betaling van de IGO opgeschort …
Het IGO-systeem schept meerdere problemen:
-De bejaarden met de laagste pensioenen en leven van een IGO, zien hun vrijheid om in het buitenland -en nu ook in België- te verblijven grotendeels beperkt en gecontroleerd. Welke boodschap geeft onze samenleving door de privacy en bewegingsvrijheid van de meest kwetsbare ouderen te beperken?
-Het contract tussen Bpost-Federale Pensioendienst verbiedt het achterlaten van een kennisgeving bij afwezigheid van de bewoner tijdens de eerste twee bezoeken. Na het derde bezoek en de achterlating van het verblijfscertificaat beschikt de gecontroleerde persoon (die pas dan op de hoogte is van zijn controle) dus slechts over vijf dagen om naar de gemeentelijke dienst te gaan om het document te laten valideren en terug te zenden naar de Pensioendienst. Het directe gevolg daarvan is dat veel bejaarden hun huis niet meer durven verlaten, uit angst gestraft te worden en de schamele financiële middelen te verliezen waarvan ze afhankelijk zijn om te overleven.
De postbodes hebben een sociale rol en verhinderen dat bejaarden afgezonderd worden, functies die essentieel zijn voor een deel van de bevolking, dat geïsoleerd, op het platteland het einde van hun leven doorbrengen.
Welke rol vervullen de postbodes nog wanneer ze sociale controleurs worden, als onderdeel van een sanctie-apparaat? Dit is niets anders dan jachtmaken op vermeende fraude bij een zeer beperkt aantal personen die omgetoverd wordt in een massale aanval op een ganse groep van mensen, die op de rand van armoede leven en als een geïsoleerde groep belaagd worden, afgezonderd van de anderen die nog van een leefbaar pensioen kunnen genieten. Senioren verdienen meer aandacht dan dat, ongeacht de grootte van hun portemonnee.
Op initiatief van de Gang van Razende Ouderen zal op maandag 17 februari om 10.00 uur een grootschalige actie plaatsvinden, vóór het kabinet van minister Bacquelaine in Brussel Karmelietenstraat, 15, voor een ontmoeting met iemand van het kabinet.
Een « postbode » zal een controle doen en symbolisch een verzoekschrift tegen deze misbruikcontroles overhandigen aan vertegenwoordiger van de minister, waarna enkele getuigenissen zullen voorgelezen worden.
Het is « een van de 17 » die volgen na 17 oktober (Werelddag om armoede te bestrijden).
Het koninklijk besluit van minister Bacquelaine betreffende IGO-controles is zojuist vernietigd door de Autoriteit Persoonsgegevens … Fake of goed nieuws?
We hebben vernomen dat de Autoriteit voor de Persoonlijke Gegevens op 17 januari verklaard heeft dat het bovengenoemde koninklijk besluit geen wettelijke basis heeft en daarom ongrondwettelijk zou zijn.
Degenen onder u die nieuwsgierig zijn naar de inhoud van deze kennisgeving, kunnen deze volledig raadplegen via deze link:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/documents/AV04-2020.pdf
Het wel is een vrij technische en relatief onverteerbare tekst.
Als dit oordeel een stap vooruuit is en ongetwijfeld een overwinning voor de begunstigden van de IGO, is het nochtans geraadzaam om voorzichtig te blijven en de waakzaamheid niet te verlagen.
Vanaf de implementatie van dit decreet, op 1 juli 2019, stond de Gang van Razende Ouderen vooraan in de strijd door de Liga voor de Mensenrechten te steunen, die al zijn krachten en zijn netwerk heeft ingezet (zie hierboven). Hoewel deze eerste stap naar een intrekking van dit besluit niet rechtstreeks kan worden toegeschreven aan de Gang van Razende Ouderen, moet wel worden opgemerkt dat mevrouw Marie-Coline Leroy, voorzitter van de Commissie sociale zaken van de Tweede Kamer , evenals de heer Gilles Vanden Burre, zijn collega, reeds op 2 december benaderd zijn geweest per e-mail door de Gangster van de Razende Ouderen, Pol Buisseret (verantwoordelijke van onze werkgroep IGO ) en dat een ontmoeting heeft plaatsgevonden op 9 december in het Huis van Afgevaardigden in , de Leuvensestraat in Brussel.
Het lijdt geen twijfel dat de uitwisselingen die bij deze gelegenheid hebben plaatsgevonden, hebben gewogen in de beslissing van de Autoriteit voor de Persoonsgegevens.
We willen hierbij echter niet van een overwinning spreken, want dit besluit is niet opschortend en de minister van Pensioenen perfect kan beslissen om het naast zich neer te leggen. Een dergelijke opstelling kan ernstige politieke gevolgen hebben, en die kans is niet onmogelijk gezien de koppigheid waarmee minister Bacquelaine (MR) de begunstigden achtervolgt.
Kort en bondig gezegd : er is er in feite niets veranderd, maar dat kan de komende dagen wel veranderen.
Daarom wil de Gang van Razende Ouderen, in nauwe samenwerking met de Liga voor de Rechten van de Mens en haar verschillende partners, de druk handhaven.
De actie van 17 februari aanstaande wordt dus in haar geheel gehandhaafd en slechts enkele bijkomstige aspecten zullen worden aangepast naargelang de situatie evolueert.
We blijven ons inzetten op het verdedigen van de belangen van IGO-begunstigden en plannen andere acties in de nabije toekomst.
For the Gang van Razende Ouderen – Pol Buisseret
Hoofd van de werkgroep « IGO »
