Le statut de cohabitant concerne en Belgique 584.000 personnes : chômeurs, handicapés, titulaires du Revenu d’Intégration sociale (RIS) et de la Garantie de Revenu aux Personnes âgées (GRAPA), dont les allocations sont diminuées par rapport aux personnes isolées.
Aujourd’hui, ce statut s’effrite de plus en plus, même si aucun effondrement définitif n’est à l’agenda.
Car il connaît une contestation vieille de 42 ans, menée notamment par les organisations féministes et syndicales.
Le Gang des Vieux en Colère est partie prenante de cette lutte à travers la plateforme Stop Statut Cohabitant https://www.stop-statut-cohabitant.be/.
Nous réclamons la suppression de ce statut.
Car il est discriminant, particulièrement pour les plus vulnérables, les femmes et les Vieux.
Car il est injuste : chacun doit recevoir l’intégralité de ses droits.
Car il est contraire à la dignité humaine : il empêche les gens de vivre dans l’habitat de leur choix.
Conception patriarcale de la famille
et climat de suspicion
Le statut de cohabitant a été introduit en 1981 par le gouvernement Martens-Gol, pour faire des économies sur le dos des allocataires.
Il renvoie à une conception de la famille où l’homme est le chef du ménage et la femme, la ménagère avec son petit panier.
Et il induit tout un climat de suspicion et des contrôles humiliants, qui stigmatisent les plus pauvres mais épargnent les plus riches.
Un des aspects du statut de cohabitant qui atteint particulièrement les Vieux et les Vieilles est l’octroi d’une Grapa différente aux personnes isolées et aux cohabitantes, alors qu’il s’agit déjà de revenus ridiculement bas : quelque 1.489,23 euros pour les isolé.es au 01.07.2023 et seulement 992,82 euros pour les cohabitant.es.
Ce n’est pas assez pour vivre dans la dignité et cela influence les choix de vie à l’heure où trouver un toit est quasi mission impossible quand on a peu d’argent.
A l’heure aussi où de nouvelles relations, notamment intergénérationnelles, s’installent pour conjurer la solitude dans une société qui bannit de plus en plus la solidarité et l’entraide.
Nous réclamons que les droits sociaux soient reconnus comme des droits individuels, de sorte que chacun en bénéficie indépendamment de ses choix de vie.
Décider d’une manière de vivre ne peut pas être dicté par la crainte de ne pas subvenir à ses besoins vitaux !
Cela commence à bouger
La lutte contre le statut de cohabitant vient de connaître deux mouvements.
D’une part la Cour Constitutionnelle a examiné des questions préjudicielles posées par la Cour du Travail de Liège (questions préjudicielles 7857 et 7858 posées le 14 septembre 2022 et examinées par la Cour constitutionnelle le 18 octobre). Ces questions concernent des chômeurs cohabitants mais il va sans dire que l’arrêt de la Cour aura une grande influence sur l’ensemble des personnes subissant ce statut.
Il n’y a pas encore d’arrêt à ce jour.
D’autre part le parti socialiste a déposé une proposition de loi qui vise à supprimer le taux cohabitant dans quatre institutions sociales : chômage, Grapa, revenu d’intégration (CPAS) et régime d’incapacité primaire et d’invalidité.
La proposition de loi du PS veut modifier plusieurs lois dont celle du 22 mars 2001 instituant la Grapa.
Malheureusement elle a aussitôt été utilisée comme objet de chantage par les libéraux qui voudraient troquer la suppression du statut de cohabitant contre la limitation à 2 ans des allocations de chômage. Inacceptable bien entendu.
Suppression du statut !
Le Gang dénonce ces marchandages et demande la suppression du statut de cohabitant sans qu’il ne soit porté atteinte aux autres allocations sociales et au chômage.
La suppression du statut de cohabitant coûterait 1,86 milliards d’euros, selon la Cour des Comptes : une paille à côté des 383 milliards envoyés légalement dans des paradis fiscaux en 2020, sans compter les 30 milliards de fraude fiscale avérée estimée par le SPF Finances.
Anne M, Jean-Jacques C
