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Source : Agir Par la Culture 22/10/2014
(Cliquez sur le lien pour lire l’article sur le site de Agir par la Culture)
Par Michel Rosenfeldt
Illustration : David Delruelle

On annonce notre système des pensions comme mourant. Pour assurer sa survie, on avance notamment comme solution unique et comme une évidence le recul de l’âge du départ effectif à la retraite. Dans le but de combattre cette idée reçue et connaître les enjeux de ce débat en cours, il faut revenir au fonctionnement de notre système de pensions, insister sur la différence entre répartition et capitalisation et rappeler les pistes alternatives à l’allongement de la durée de la carrière professionnelle. 

LES DIFFÉRENTS PILIERS ET RÉGIMES DE PENSION

En Belgique, les pensions de retraite relèvent du 1er, 2e ou 3e pilier de pension selon la source de leur financement.

Le 1er pilier de pension est celui des pensions légales qui sont constituées et organisées dans le cadre de la sécurité sociale. Au sein du 1er pilier de pension, nous avons trois régimes de pensions légales en Belgique : le régime de pension des travailleurs salariés du secteur privé, celui des agents statutaires du secteur public, et celui des travailleurs indépendants. Les règles pour le calcul de la pension diffèrent en fonction du régime dont relève la profession qu’avait exercée le travailleur avant d’être retraité.

Dans cet article, j’axerai mon analyse sur les enjeux du débat actuel relatif aux pensions en me référant uniquement au 1er pilier de pension des travailleurs salariés du secteur privé. Le terme de « salariés » désignant aussi bien les ouvriers que les employés.

La caractéristique fondamentale du 1er pilier de pension du régime des travailleurs salariés du secteur privé est le principe de la répartition : une partie des cotisations sociales prélevées au cours de l’année sur les salaires bruts des « salariés » est immédiatement redistribuée pour payer les pensions légales des pensionné(e)s de l’année en cours. Ce sont donc les « actifs » d’aujourd’hui qui paient les retraités d’aujourd’hui. Dans cette logique, chaque génération de travailleurs bénéficie à son tour à l’âge de la pension de cette solidarité intergénérationnelle. Le paiement de la pension légale est garanti, génération après génération. C’est même le seul revenu qui soit garanti aux « salariés » quand ils seront pensionnés.

C’est de la malhonnêteté intellectuelle de prétendre que l’État ne pourra plus payer les pensions légales dans les années à venir alors que les bases de la pension légale par répartition sont des plus solides. Le montant des pensions légales qui devront être versées dans les prochaines années est prévisible suffisamment tôt pour permettre aux autorités de s’organiser pour assurer la viabilité du système.

La pension légale par répartition est donc un revenu solidarisé et garanti par excellence à chaque génération ! Rien de tel avec ce qu’on appelle les pensions complémentaires par capitalisation !

Les 2e et 3e piliers de pension sont présentés officiellement comme des régimes de pension complémentaires par rapport aux régimes de pension légale. Ils ne relèvent pas de la sécurité sociale et ils ne sont pas basés sur le principe de la répartition mais sur le système de la capitalisation.

Le 2e pilier de pension comprend les pensions complémentaires extra-légales instaurées au niveau d’une entreprise ou d’un secteur d’activité via des conventions collectives ou de promesses individuelles de pension de l’employeur. Les versements mensuels sont faits par l’employeur et/ou le travailleur au nom de chaque assuré dans des assurances-groupes ou des fonds de pension.

Dans ce système de capitalisation, on ne parle plus de solidarité mais de marché financier et de profits (quand il n’y a pas de krach boursier comme celui de 2008…) Les banques et les compagnies d’assurances remplacent la sécurité sociale. On n’est plus dans une logique de solidarité intergénérationnelle, mais dans une logique individualiste où chaque travailleur devient un capitaliste qui se constitue pour ses vieux jours son petit capital personnel, lequel a été « placé » durant sa carrière professionnelle dans les produits boursiers et dont il espèrera un rendement maximum malgré les risques financiers encourus. Cette logique du profit maximum s’est déjà retournée contre les travailleurs eux-mêmes dont un certain nombre ont perdu leur emploi suite à la restructuration de leur entreprise parce que le fonds de pension a préféré investir dans des pays où les rendements sont plus élevés ! Sous prétexte de vouloir assurer ses vieux jours, on peut très bien se retrouver sans rien en étant plus jeune et n’avoir rien comme pension complémentaire quand on sera plus vieux… Et comme la pension légale par répartition n’aura pas été entre temps augmentée — car les augmentations de salaire brut ont été remplacées par des versements au 2e pilier de pension — le « rien» ci-dessus se traduira également par un dé-tricotage du seul revenu qui soit garanti aux pensionnés, à savoir la pension légale par répartition. S’il est évident que les « salariés » sont perdants avec le 2e pilier de pension, il n’en est pas de même pour les employeurs qui bénéficient quant à eux de substantiels cadeaux fiscaux et parafiscaux sur les versements qu’ils font aux fonds de pension ou aux assurances-groupes alors qu’ils auraient dû payer des cotisations sociales sur les augmentations de salaire. Comme marché de dupe, on ne fait pas mieux !

Le 3e pilier de pensionsont les pensions complémentaires extra-légales constituées par des particuliers via des épargnes individuelles placées dans des produits financiers tels que les épargnes pensions et les assurances-vie. Ce 3epilier de pension n’est donc rien de plus que des épargnes privées à long terme. Cette épargne privée en vue de s’assurer une meilleure retraite n’est possible que pour ceux qui peuvent se le permettre et non pour ceux qui en ont le plus besoin. Et, cerise sur le gâteau, ceux qui ont les moyens de se payer cette épargne privée peuvent en déduire fiscalement les intérêts — aux frais de la collectivité — pour un montant maximum de 950 € en 2014 ! Le coût total de ces déductions fiscales est actuellement de 700 millions d’euros par an !

LA « RÉPARTITION » PLUTÔT QUE LA « CAPITALISATION »
UN CHOIX POLITIQUE !

Pour le CEPAG ( Le Centre d’Education Populaire André Genot est un mouvement d’éducation permanente qui s’inscrit dans une démarche complémentaire avec la FGTB et ses différentes structures) , seuls la pension légale et le système de la répartition doivent être pris en compte dans le débat sur les pensions. Le 2e pilier de pension ne devrait pas être autre chose qu’un appoint limité à la pension légale. Quant au 3e pilier de pension, on ne peut même pas le considérer comme un pilier en tant que tel puisqu’il n’est rien d’autre qu’une épargne privée.

Nous faisons le choix politique de la pension légale et nous avons comme priorité son renforcement car elle est au plus bas à l’heure actuelle. En effet, pour le régime de pension des travailleurs salariés du secteur privé, la pension moyenne mensuelle et individuelle n’est aujourd’hui que de 823 € pour les hommes et 688 € pour les femmes. Joindre les deux bouts avec si peu relève de la mission impossible. Un pensionné sur trois vit actuellement sous le seuil de pauvreté (1000 € par mois pour un isolé) ! Le « taux de remplacement » (Pension moyenne / Salaire moyen) n’était que de 34,6 % en 2012 pour la Belgique. Il s’agit de pratiquement un tiers de pouvoir d’achat en moins pour un pensionné « moyen » par rapport à un salarié « moyen ». Un nombre toujours croissant de pensionnés franchissent la porte des CPAS pour demander de pouvoir bénéficier d’aides sociales. Sur base des chiffres de l’OCDE, les pensions légales belges sont parmi les plus basses d’Europe.

Pourquoi sont-elles si basses ? Deux raisons l’expliquent.

La première raison tient au fait qu’il faut travailler 45 années en Belgique pour pouvoir se constituer une pension complète. Si on travaille moins de 45 années, on est sanctionné puisque la pension est diminuée en proportion. Un « salarié » qui travaille 40 ans verra sa pension légale calculée sur une base de 40/45ème ! À titre de comparaison, il faut 43 annuités pour obtenir une pension complète en France, 42 en Italie et 40 au Luxembourg, en Espagne et au Danemark. La Belgique impose donc déjà les conditions les plus strictes d’Europe pour la constitution d’une pension complète.

D’où l’absurdité de vouloir encore allonger la durée des carrières professionnelles en Belgique. D’autant plus que, d’une part, travailler plus longtemps augmente la fréquence et le taux de gravité des accidents de travail. Pour les travailleurs de plus de 50 ans, cette fréquence et le taux de gravité sont quasiment deux fois plus élevés que pour les travailleurs plus jeunes. En outre, allonger la durée des carrières professionnelles a également un effet direct sur l’augmentation du nombre d’invalides âgés. Et que d’autre part, vivre plus longtemps ne signifie pas vivre plus longtemps en bonne santé. En Belgique, l’espérance de vie en bonne santé est en moyenne de 63,9 ans, avec des différences considérables en fonction du statut social des « salariés ». Un travailleur moins bien scolarisé et formé vivra 18 ans de moins en bonne santé qu’un homme plus « spécialisé » grâce à ses études et aux formations qu’il a suivies. Pour les femmes, cet écart atteint 25 ans !

La deuxième raison tient du fait que les pensions légales n’ont plus été liées automatiquement à l’évolution des salaires depuis les années 1980 à cause, déjà, d’une politique d’austérité. Du fait de la rupture de ce lien entre les augmentations des salaires et les augmentations des pensions légales (ainsi que des autres allocations sociales d’ailleurs), les pensionnés ont perdu près de 30 % de pouvoir d’achat par rapport aux « salariés » !Et ce n’est pas la maigrelette enveloppe « bien-être » issue de la loi sur le Pacte de solidarité entre les générations de 2005 qui a inversé cette tendance !

Augmenter la pension légale par répartition plutôt que de remplir la poche des actionnaires en alimentant les pensions complémentaires par capitalisation est le choix politique et de société que nous faisons au CEPAG.

Nos revendications en la matière sont les suivantes :

  • La première revendication concerne la façon de calculer une pension légale. Nous revendiquons un niveau de la pension de retraite par répartition qui doit atteindre — pour tous les pensionnés actuels et futurs (isolés et ménages) — 75 % de la moyenne des 5 années les mieux rémunérées de la carrière professionnelle. Et, pour les pensions des fonctionnaires, il faut en revenir dans le calcul de la pension aux 5 dernières années de la carrière professionnelle (et non plus aux 10 dernières années qui viennent d’être appliquées avec la réforme des pensions).
  • Une pension minimum pour tous les pensionnés (actuels et futurs) qui égale au moins, pour une carrière complète, le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti, soit 1.559,28 € brut/mois pour un travailleur de 22 ans + 12 mois d’ancienneté.
  • La mise en place d’une réelle liaison automatique, annuelle et structurelle des pensions et des plafonds de calcul (ainsi que de l’ensemble des allocations sociales) à l’évolution des salaires.
  • Le mécanisme de rattrapage actuel de l’enveloppe « bien-être » bisannuelle issu du Pacte de solidarité entre les générations de 2005 doit se poursuivre avec une réattribution de 100 % du budget de l’enveloppe comme prévu par la Loi de 2005.
  • L’utilisation du montant intégral des recettes de la cotisation de solidarité prélevée sur les pensions les plus élevées à l’augmentation des pensions les plus petites et les plus anciennes.
  • Ne plus remettre en question les périodes assimilées, annuler les dispositions de la réforme des pensions qui a porté atteinte à certaines d’entre elles (3epériode de chômage, prépension avant 59 ans, certaines formes de crédit-temps) et rétablir la possibilité de prendre sa pension anticipée à 60 ans moyennant 35 années de carrière professionnelle pour les hommes et 28 années pour les femmes.

Au lieu d’imposer une politique d’austérité au nom d’un objectif d’équilibre budgétaire, ne serait-il pas plus intelligent de relancer l’économie en augmentant le pouvoir d’achat de 1,8 million de pensionnés, sachant que toute augmentation des pensions légales les plus petites sera intégralement réinjectée dans l’économie réelle ?

LES ALTERNATIVES À L’ALLONGEMENT DES CARRIÈRES

Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle le vieillissement de la population rendra impossible dans un futur plus ou moins proche le paiement des pensions légales sans un allongement de la durée de la carrière professionnelle.

En fait, le caractère finançable de la sécurité sociale et des pensions légales dépend surtout d’une série de décisions politiques :

– Création d’emplois de qualité.
Mais comment en créer ? Ne serait‐il pas temps de défendre un vrai projet de société qui est celui d’une réduction collective du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire ? Pourquoi ne pas redéfinir la norme du temps plein à 32 heures par semaine avec une semaine de 4 jours de travail ? C’est ce projet de société qui est à même de répondre à une série de défis actuels : créer des emplois, améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des travailleurs, notamment par une diminution du stress au travail,et enfin, améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie privée. C’est par ce choix de société que des solutions pourront être apportées non seulement au faible taux d’emploi des travailleurs âgés, mais aussi à celui des jeunes et des femmes. Face à l’absurdité de l’allongement de la durée de la carrière professionnelle, nous mettons en avant la réduction collective du temps de travail.

Augmentation des salaires bruts des travailleurs sur lesquels sont prélevées les cotisations sociales. Nous nous opposons donc à toute politique de modération salariale ou d’augmentation du salaire « poche », c’est-à-dire net.

Instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG), qui, prélevée sur l’ensemble des revenus, mettrait particulièrement à contribution les revenus du capital, lesquels ne participent pas actuellement au financement de la sécurité sociale (les revenus mobiliers et immobiliers, les revenus des sociétés, les plus‐values boursières…).

Lutte plus efficace contre la fraude fiscale qui est estimée à pas moins de 30 milliards d’euros par an !

En conclusion, financer un renforcement des pensions légales par répartition malgré le vieillissement de la population et sans l’allongement de la durée des carrières professionnelles est tout à fait possible si on fait le choix politique d’une meilleure répartition des richesses produites, laquelle est le meilleur antidote contre toutes les politiques d’austérité actuelles socialement injustes et inacceptables.

Source : Agir Par la Culture 22/10/2014
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