Le gouvernement Arizona veut instaurer une loi autorisant les « visites domiciliaires ».
Késako ? Il s’agirait de permettre à la police de pénétrer, entre 5h et 21h, dans toute habitation où réside une personne sans titre de séjour, considérée comme « pouvant nuire à l’ordre public ou à la sécurité nationale ».
Et cela sans le consentement des occupants et en utilisant la contrainte. À votre âge, nous ne croyez quand même plus au Père Noël, si ? Oh ! bien sûr, cela se ferait avec l’autorisation d’un juge d’instruction, mais sans possibilité pour lui de contrôle suffisante ; il serait, en somme, réduit au rôle d’exécutant de l’Office des Étrangers, dont l’objectif en l’occurrence, est d’arrêter la personne en vue de l’expulser.
Ce projet de loi, qui est une resucée d’un précédent concocté sous la Vivaldi par un certain Théo Francken (davantage porté ces derniers temps sur les barbecues arrosés de bière autour de sa piscine), est une attaque frontale contre le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile, le droit au respect de la vie privée et la solidarité citoyenne.
Il contient des critères artistiquement flous, en particulier sur la notion de personnes « susceptibles de compromettre l’ordre public » et il ne prévoit aucun recours pour contester la légalité de l’arrestation.
Ont exprimé les réserves les plus vives sur ce texte, les pires gauchistes du royaume : le Conseil d’État, l’Association Syndicale des Magistrats, Avocats.be et un ramassis d’associations qui ne devraient même pas exister (Myria, LDH, BelRefugees, CIRE, CNCD-11.11.11, RWLP, CAL, Réseau ADES, etc.).
Ils s’accordent pour dire que, face aux situations réellement dangereuses, la justice belge dispose de l’arsenal suffisant : perquisitions et arrestations à domicile. Le projet de visites domiciliaires ne vise pas à renforcer notre sécurité, mais bien plutôt à arrêter des migrants pour les déporter, et il mettra sous pression notre solidarité et notre hospitalité.
Les Citoyens se bougent
Dans presque toutes les communes bruxelloises et dans plusieurs villes wallonnes, des interpellations citoyennes ont débouché sur l’adoption de motions -de qualités diverses- qui réaffirment l’attachement communal indéfectible aux principes fondamentaux mis à mal par ce projet de loi.
Appel a été lancé pour assurer une veille citoyenne lors des travaux parlementaires, c’est-à-dire assister massivement (enfin, quand on est 20, la tribune est déjà pleine) aux sessions de la Commission de l’Intérieur du Parlement fédéral.
1500 affiches et accroche-portes à travers la Belgique (Campagne No Ice in Belgium)
Les 23 et 24 juin, c’était les auditions d’experts, de l’OCAM et des polices jusqu’aux associations de terrain.
Mon top 3 : la LDH (Ligue des Droits Humains) sur l’aspect juridique, BelRefugees pour l’aspect humain, la Ligue des Familles sous l’angle de la psychologie de l’enfant.
Mon hallucination : apprendre que l’expert invité Marc Bossuyt, partisan du projet de loi « visites domiciliaires », est un ancien président… de la Cour Constitutionnelle ! Pompier pyromane ?
Le CIRÉ et la Coordination des Sans-Papiers avaient été écartés du panel d’experts par le MR et Les Engagés, ce contre quoi les associations invitées se sont insurgées de vive voix et en arborant un badge au nom des absents.
La semaine suivante, la Commission travaille deux jours d’arrache-pied (séances de 14 à 22h le mardi 30 juin et le mercredi 1er juillet), car le gouvernement entend bien que le texte soit voté avant les vacances parlementaires !
A l’heure où l’extrême-droite gangrène le monde, au lendemain de l’adoption du « règlement retour » sous les applaudissements et les cris de hyène des eurodéputés de droite, voter les visites domiciliaires, c’est préparer notre société au pire !
Conclusion : toujours vieux certes, mais plus que jamais en colère !
Léon
Un mouvement antiraciste et solidaire jusque dans les petites villes et les villages
A s’obstiner à vouloir imposer une loi contestée par un très large mouvement le gouvernement souffle sur les braises d’une contestation qui prend de l’ampleur. Comme Trump et sa police ICE aux États-Unis qui ont provoqué un énorme mouvement de contestation, le gouvernement Arizona montre un tel visage hideux de la répression et de l’exclusion que beaucoup de citoyens et de citoyennes s’organisent pour dire : c’est insupportable, cela ne se fera pas en notre nom. Une plateforme https://no-ice-in-belgium.net/ coordonne les actions.
Dans les grandes villes mais aussi au fin fond des campagnes, des conseils communaux votent des motions contre le projet de loi et des activistes collent de magnifiques affiches qui expliquent tout l’enjeu de ce vote. Des groupes locaux s’organisent. Le Gang des Vieux en Colère se mêle à eux. Les liens qui s’y créent sont réconfortants et déterminants pour gagner cette bataille contre l’extrême-droitisation en marche avec ses sales bottes couvertes de boues racistes.
Petit exemple : A Viroinval, commune lovée dans le Parc naturel Viroin-Hermetton,par 12 voix pour et 4 abstentions, le Conseil communal a adopté la motion contre la loi sur les visites domiciliaires. Il répondait à un appel envoyé à toutes les communes de l’Entre-Sambre-et-Meuse par le Gang des Vieux en Colère. Grand moment d’émotion dans la salle quand les applaudissements ont éclaté.
Rejoignez ce large mouvement pour empêcher le vote de la loi
Anne M. contact : gangesem@proton.me
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